← Créer un compte / se connecter

Mentions légales et Politique de Confidentialité

Objectif du site

Ce site a pour objet de permettre aux organisations concernées de déposer et de suivre leurs demandes d’habilitation à délivrer un certificat CleA Numérique, ainsi que d’inscrire bénéficiaires ayant candidaté au passage de la certification, renseigner leurs résultats et le cas échéant émettre le parchemin.

Éditeur du site

Le site www.cleanumerique.org est édité par : Certif Pro, association dont le siège social est situé 2 Ter Boulevard Saint Martin, 75010 PARIS.

Contact : contact@certif-pro.fr

Directeur de la publication

Céline Czarny, directrice de Certif Pro

Coordonnées de l’hébergeur du site internet

Le site est hébergé par NAITWAYS Siège social : 20 rue Rouget de L'Isle à Issy-les-Moulineaux 92130 (France) RCS Nanterre n° 508 823 614 SIRET 508 823 614 00047 Président : Minh NGUYEN Chief of Executive Officer : Jeremy SPY Directeur du développement : Tanguy MOREUX Numéro de téléphone : +33 01.83.64.00.00 ou 08 92 97 61 99 Fax: +33 01.83.64.00.01

Contact : contact@naitways.com

Site web : http://www.naitways.com

Dernière mise à jour : janvier 2023

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de protection des données personnelles du site CléA Numérique au travers de sa plateforme utilisateurs https://cleanumerique.org/.

Introduction

Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place de la plateforme https://cleanumerique.org/ par CERTIF PRO.

Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), la Loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.

CERTIF PRO est attaché au respect et à la protection des données personnelles. C'est pourquoi nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles.

Les principes fondamentaux

Comment utilisons-nous les données personnelles – les finalités du traitement Les données à caractère personnel recueillies via la Plateforme CléA Numérique de CERTIF PRO, le sont principalement dans le cadre des traitements ayant pour objectif la délivrance du certificat CléA Numérique à savoir :

•     l’inscription du candidat sur la plateforme et enregistrement des résultats de l’évaluation par les organismes évaluateurs et formateurs CléA Numérique,
  

•    l’édition des diplômes et leur envoi aux candidats, cette dernière intervention étant réalisée par les organismes évaluateurs et formateurs.
  

Les informations enregistrées sont nécessaires au bon traitement des dossiers et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées faisant partie des organismes précédemment cités.

Concernant les données à caractères personnel que vous (en tant que partenaire habilité) récoltez auprès des bénéficiaires directs, Certif Pro vous rappelle que vous devez appliquer la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 (RGPD). En tant que responsable de traitement vous devez impérativement informer les personnes concernées quant à l’exercice de leurs droits.

La pertinence des données

Certif Pro dispose de moyens informatiques leur permettant de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont l’objectif est de délivrer le certificat CléA Numérique.

Les informations enregistrées sont nécessaires au bon traitement des dossiers et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées faisant partie des organismes précédemment cités.

Il s’agit des données suivantes :

1. pour les organismes évaluateurs et formateurs :
   

•  nom,
  

•  prénoms
  

•  adresse e-mail
  

•  éventuellement le numéro de téléphone
  

•  N° de Siret
  

•  Adresse
  

Dans ce cas, les données à caractère personnel ne sont pas traitées au-delà des durées nécessaires à leur gestion. En cas de départ, les organismes doivent veiller à supprimer les contacts des intervenants sur la plateforme ou en informer Certif Pro.

Les administrateurs de la plateforme de chaque organisme concerné s’assurent que tous les utilisateurs signent un engagement de confidentialité.

2. Les données relatives aux bénéficiaires CléA Numérique collectées dans le cadre de l’évaluation CléA Numérique sont les suivantes :
   

•  Nom
  

•  Prénom
  

•  Date de naissance
  

•  Ville de naissance
  

•  Continent de naissance
  

•  Adresse postale
  

•  Statut demandeur d'emploi, retraité, salarié, autre
  

•  Niveau d'instruction éducation nationale.
  

Ces données peuvent être utilisées à des fins d’analyse et d’évaluation afin de rendre compte de l’avancement des dossiers aux financeurs et aux différentes instances impliquées dans la démarche CléA Numérique.

Dans ce cas, le résultat est présenté sous la forme de données agrégées et complétement anonymes.

Durée de conservation des données

Certif Pro ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables. Les données à caractère personnel récoltées dans ce cadre ne sont pas traitées au-delà des durées nécessaires à leur gestion.

L’accès restreint aux données

Ces informations sont destinées uniquement à Certif Pro et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la gestion du site internet et/ou du traitement des dossiers :

• GLOBALIS en qualité d'opérateur technique en charge des développements correctifs et évolutifs sur la plateforme CléA,

• NAITWAYS en qualité d'hébergeur de la solution en charge notamment de la gestion des différents environnements utilisés pour CléA (recette, pré-production, et plateforme de production),

La sécurité

Certif Pro détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

L’information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, Certif Pro informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique de confidentialité pour le site Internet de Certif Pro.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et le Règlement communautaire appelé RGPD, applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité des données, retrait de son consentement, ne pas faire l’objet d’un profilage, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre équipe chargée du respect des droits des personnes contact@certif-pro.fr qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.

Afin de valider la légitimité de votre requête, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature et vos coordonnées pourra vous être réclamée selon le cas.

Lorsque vous exercez vos droits, notre équipe traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité qui sera conservée un (1) an (si celle-ci a été réclamée).

Les partenaires de CERTIF PRO collectant des données à caractère personnel directement auprès des bénéficiaires du certificat CléA Numérique, s’assurent, en tant que responsables de traitement, d’assurer l’information de ces personnes notamment l’utilisation de ces données à caractère personnel et de l’exercice de droits des personnes concernées.

Profilage et scoring : les cookies

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, Certif Pro est susceptible d’utiliser des « cookies ». En accédant à la plateforme https://cleanumerique.org/ et en y poursuivant votre navigation, vous autorisez l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

Politique des Cookies

Qu’est-ce qu’un «cookie» ?

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute (ordinateur, mobile, tablette…) par le serveur du site Internet visité. Le site implante un cookie sur votre terminal pour enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site, et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Dans quel but utilisons-nous des cookies ?

Cookies nécessaires à l’utilisation du site : Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies sont exclusivement émis par Certif Pro. En désactivant l’utilisation de ces cookies, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

Quelle est la durée de conservation des cookies ? La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois. Une nouvelle autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau.

Comment s’opposer ou limiter les cookies ? Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site, vous avez été informé de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation de votre part et, par ailleurs, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.

Vous avez la possibilité de vous opposer ou limiter l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Chrome, Firefox, etc.). Veuillez-vous rapporter à la rubrique d’aide de votre navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants : • Firefox • Chrome • Internet Explorer • Opera • Safari

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, vous pouvez également vous référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est important de noter que si vous refusez l’enregistrement de certains cookies, ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Les acteurs de la protection des données

Interlocuteur Informatique et Liberté

Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter l’équipe de Certif Pro, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé réception à : Certif Pro Chez Transitions Pro IDF 2 Ter Boulevard Saint Martin 75010 PARIS Vous pouvez également nous joindre par courriel : contact@certif-pro.fr

Responsable de traitement

Certif Pro, immatriculée sous le numéro de Siret 852 715 879 00031 est le responsable de traitement. Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Contact : contact@certif-pro.fr Adresse : Certif Pro, chez Transitions Pro IDF, 2 Ter Boulevard Saint Martin, 75010 PARIS

Services chargés de la mise en œuvre du traitement

•    Organismes habilités
  

•    Equipe Certif Pro
  

Sous-traitant Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de Certif Pro. Il est sous contrat avec Certif Pro, contrat contenant impérativement les exigences de Certif Pro en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de la plateforme CléA, les sous-traitants suivants sont impliqués : • GLOBALIS en qualité d'opérateur technique en charge des développements correctifs et évolutifs sur la plateforme CléA, • NAITWAYS en qualité d'hébergeur de la solution en charge notamment de la gestion des différents environnements utilisés pour CléA (recette, pré-production, et plateforme de production),

Destinataire Il s'agit de la personne habilitée à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d’en connaître et du principe de moindre privilège. Les données collectées sur l’Extranet de Certif Pro sont réservées à l’usage de Certif Pro et des administrateurs et ne font l’objet d’aucune session à des tiers.

Personne concernée par la collecte des données Il s'agit de la personne à qui appartiennent les données personnelles traitées. Il s’agit également de vous, dans la cadre des contacts que vous pouvez avoir.

Modifications de la présente politique Certif Pro se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données en tant que de besoin. Il veillera en conséquence à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale.